Ressources

Créé en 1977, l’Ordre des Architectes est un organisme de droit privé avec une mission de service public qui a vocation de régir l’exercice de la profession pour garantir le respect de l’intérêt public de l’architecture. L’Ordre propose notamment des guides sur l’acte de construire, des contrats types, des dossiers thématiques sur l’architecture.

Créée en 1977, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques est une mission d’État, composée d’architectes-urbanistes, d’ingénieurs et de juristes spécialisés, qui s’attache à mettre en place les conditions de la qualité des ouvrages édifiés pour le compte de collectivités publiques en proposant ses conseils et son assistance. La MIQCP propose notamment des publications thématiques, des journées de formations, sensibilisation et échanges.

Placée sous l’autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est une sous-direction qui exerce, depuis 20 ans, un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle au service des politiques publiques économiques. La DAJ est spécialisée dans le « Droit de la commande publique » et produit notamment un nombre important d’articles ou de fiches techniques facilitant la pratique du Code de la Commande Publique.